SPELC  Franche-Comté

Toute l'équipe du SPELC Franche-Comté vous souhaite une bonne année.

Actualités

(09/02/2017) cloud-aca.


L'académie met à disposition des enseignants un espace de partage de fichiers. Voir la note rectorale en suivant le lien: Cloud-aca

 

(09/02/2017) GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat.


La GIPA est versée aux agents publics si l'évolution du traitement brut est inférieur, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. Pour plus d'information et accéder à un calculateur suivre le lien suivant: GIPA

 

(06/01/2017) Découvrez les offres du CSF, partenaire du Spelc Franche-Comté.

Partenaire du Spelc Franche-Comté, le Crédit social des fonctionnaires (CSF) vous propose ses services : acquisition immobilière, renégociation, prêts à la consommation, prêts bonifiés, rachat de crédits, assurances, épargne ou gestion de patrimoine…

N’hésitez pas à vous rendre dans l'agence de Besançon où le meilleur accueil vous sera réservé.

 

 

http://spelc-centre-poitou-charentes.fr/wp-content/uploads/2013/11/csf-avis8.jpg

Nathalie BONJOUR 

Conseillère

3 rue Beauregard- bureau n°7

25000 BESANCON

Tel: 03 80 78 76 10 - 06 87 70 69 05

 

 

 

 

 

 

 

(2/01/2017) Mouvement du premier degré

Télécharger le calendrier du mouvement du premier degré: calendrier

 

N'oubliez pas de faire votre demande avant le 31 janvier 2017 pour une mutation intra-académique et le 23 janvier pour une mutation interacadémique . Ce dossier ne vous engage pas pour la suite du mouvement donc si vous hésitez à muter faire la demande de mutation. Si par la suite vous décidez de ne pas muter, vous ne ferez pas de vœux en avril. Par contre si vous n'avez pas fait la demande avant le 31 janvier, vous ne pourrez plus participer au mouvement.

Pour tous renseignements contact: e.pierre@spelc.fr

 

(16/12/2016) Calendrier du mouvement du second degré.

 

(16/12/2016) Fin des discussions autour de l’évaluation des enseignant.e.s (PPCR).

Vous avez pu prendre connaissance des nouvelles modalités d’évaluation des enseignant.e.s.

Pour cette année 2016-2017, les modalités d’accès aux différentes promotions ne changent pas.

Pour la rentrée 2017, seront inspecté.e.s les enseignant.e.s (sous réserve d’une inspection récente) :

  • Au 6ème échelon avec une ancienneté inférieure ou égale à 1 an dans l’échelon au 01/09/2016.
  • Au 8ème échelon avec une ancienneté comprise entre 6 et 18 mois dans l’échelon au 01/09/2016.

Parmi eux, 30% pourront bénéficier l’année suivante d’une accélération de carrière.

Pour l’accès à la hors classe au 1er septembre 2017, les anciennes modalités sont conservées. A partie de septembre 2018, un nouveau barème prenant en compte l’appréciation de la valeur professionnelle sera appliqué

 

 

 

(10/11/2016) Évaluation des enseignant.e.s : des nouveautés dès 2017.

Depuis juillet dernier, le ministère a entamé des discussions avec les organisations syndicales pour faire évoluer les modalités d’évaluation des enseignant.e.s.

Les modifications à venir sont très conséquentes et rompent avec les modalités actuelles. Elles participent à une évolution sensible des rémunérations, notamment en fin de carrière.

Dans les grandes lignes :

  • « Cadence unique », avec accélération possible en cours de carrière, à la place de « grand choix » / « choix » / « ancienneté ».
  • Augmentation des contingents de passage à la hors-classe (2ème grade).
  • Suppression des notes (pédagogiques et administratives), évaluation conjointe du corps d’inspection et du chef d’établissement lors de « rendez-vous de carrière ».
  • Création d’une « classe exceptionnelle » (3ème grade).               Télécharger le PPT

 

 

(06/10/2016) Adhérer au SPELC de Franche-Comté
Bulletin d'adhésion

 

(14/09/2016) Second degré : la prime pour 3 heures supplémentaires supprimée.

Le décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abroge le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 qui avait institué la prime spéciale de 500 euros pour les maîtres effectuant au moins trois heures supplémentaires (HSA).

Le décret est exécutoire en cette rentrée.

Les enseignant.e.s concerné.e.s verront cette prime disparaitre de leur salaire dès cette année.


(14/09/2016) Calendriers des concours de recrutement :

Les inscriptions aux concours  de recrutement  auront lieu du jeudi 8 septembre à partir de 12 heures  au jeudi 13 octobre 2016, 17 heures.

Calendrier des concours de recrutement de professeurs des écoles de la session 2017.

Calendrier des concours de recrutement d'enseignants du second degré de la session 2017.


(23/05/2015) ISAE : mode d’emploi.

ministere-education-nationaleL’ISAE (Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves) pour les enseignants du 1er degré a été portée à 1200 euros brut à partir de la rentrée de septembre 2016, à parité avec l’indemnité du second degré (ISOE) (voir notre actualité du 30/04/2016)

Comment l’ISAE sera-t-elle versée ?

Mensuellement, soit 100 euros brut par mois (environ 86 euros net). Pour les enseignants à temps partiel, l’indemnité sera proportionnelle à la quotité de service. Bien entendu, en juin 2016, seront versés les 200 euros brut restant de la prime de 400 euros en vigueur pour 2015-2016.

Et pour la retraite ?

L’ISAE est un élément constitutif du salaire, au même titre que le supplément familial de traitement par exemple. Les sommes perçues sont intégralement incluses dans les revenus pris en compte pour le calcul du montant de la retraite.

 

(25/04/2016) Note du secrétariat général de l’Enseignement catholique : dernières dispositions sur la réglementation relative au suivi, à l’accompagnement et à l’orientation des élèves.

logo_ecLe secrétariat général de l’Enseignement catholique a publié une note reprenant les dernières dispositions réglementaires, issues de la Loi d’orientation de 2013, relatives aux procédures d’orientation. Redoublement strictement limité, décisions d’orientation accompagnée d’un suivi pédagogique…

Dans un courrier d’accompagnement, Pascal Balmand, secrétaire général de l’Enseignement catholique,  rappelle que « ces dispositions sont assez cohérentes avec le projet de l’Ecole catholique, soucieuse de reconnaître les parents comme premiers éducateurs et d’accompagner les élèves à s’orienter plutôt qu’à être orientés. »


 

 

Enquête réforme du collège

 

Réforme du collège :

danger pour l'emploi des maîtres !

 

On ne construit pas l'avenir en détruisant des emplois. 

Il faut revoir la copie !

 

 le Spelc appelle tous les enseignants à compléter cette enquête.

 

 

(06/03/2016) Publication des chiffres clés de l’Enseignement catholique.

logo_ecLes « chiffres clés » de l’enseignement privé sous contrat du réseau de l’Enseignement catholique sont publiés chaque année. Ils représentent un indicateur important pour tous les acteurs.

Pour l’année 2015-2016, les 7508 établissements de ce réseau ont accueilli 20803 élèves supplémentaires (+1%).

L’étude est accessible sur le site de l’Enseignement catholique. Elle permet de mieux connaître la réalité et la diversité de l’Enseignement catholique, ainsi que son évolution ces dernières années.

 

(22/02/2016) Réforme du collège : le SPELC interpelle le Ministère.

1 Spelc logo 2013Le SPELC a été reçu le 18 février dernier par le Directeur de cabinet de Madame la Ministre de l’Education nationale. Le SPELC a rappelé son exigence d’un abondement des moyens au regard des besoins et d’une véritable concertation au sein de tous les établissements.

 

 

 

 

(12/02/2016) Salariés des établissements : régularisation des situations antérieures à la convention collective de 2015 et entretien professionnel.

image_previewSur les pages de notre site consacrées aux salariés des établissements, vous trouverez deux nouveaux guides publiés par le collège employeur (FNOGEC et organisation professionnelles de chefs d’établissement).

Le premier porte sur les réajustements et régularisations des situations antérieures à l’application de la convention collective SEP de 2015 : journées de carence, temps de travail, supplément familial de traitement…

Textes de référence

Le second sur l’entretien professionnel créé par la Loi du 5 mars 2014.

page formation

 

 


(22/12/2015) Le pass éducation est reconduit pour la période 2016-2018.


ministere-education-nationaleLe 21 décembre 2015, Florence Robine, directrice générale de l’enseignement scolaire au Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé la reconduction du pass éducation pour la période 2016-2018. Il sera attribué aux enseignants en activité devant élèves, dans les écoles et les établissements du second degré publics et privés sous contrat.
Ce pass permet l’accès gratuit aux musées et monuments nationaux. En attendant la diffusion du nouveau pass, l’actuel (2012-2015) restera valable jusqu’au 31 mars 2016.
Florence Robine a précisé que dès le mois de janvier, une circulaire proposera des pistes pédagogiques pour l’utilisation du pass éducation afin de mettre en oeuvre le parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves dont les objectifs sont précisés dans le référentiel annexé à l’arrêté du 1er juillet 2015 et exposés sur Eduscol.

 

(30/11/2015) Mesures de sécurité et de fonctionnement des établissements scolaires : note n°4.

logo_ecUne nouvelle note du secrétariat général de l’Enseignement catholique, relative aux nouvelles mesures de sécurité et de fonctionnement des établissements scolaires, a été publiée le 27 novembre 2015 par le Secrétariat général de l’Enseignement catholique, pour la semaine du 30 novembre au 6 décembre 2015. Ces consignes reprennent, en plus, celles de la circulaire interministérielle 2015-206 du 25 novembre 2015.

L’information relative aux voyages scolaires doit être envoyée à l’autorité académique.

(30/11/2015) : Au bulletin officiel : nouvelle répartition horaire (école élémentaire) et nouveaux programmes (école élémentaire et collège).

ministere-education-nationaleLe Bulletin officiel du 26 novembre 2015 du Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche présente les horaires d’enseignement des écoles maternelles et élémentaires : ce texte rappelle que la durée hebdomadaire des enseignements est de 24 heures. Il précise la répartition par domaines disciplinaires.

Le Bulletin officiel spécial n°11 du 26 novembre 2015 est consacré aux programmes d’enseignement de l’école élémentaire et du collège. Ces nouveaux programmes seront en vigueur à la rentrée 2016.

 

 

 

(14/11/2015) Attentats du 13 novembre : communiqué du SPELC Franche-Comté.


fouleDes évènements très graves se sont produits dans la soirée du 13 novembre à Paris et aux abords du Stade de France. Des dizaines de personnes sont décédées ou gravement blessées. Les responsables du SPELC Franche-Comté s’associent à la douleur de leurs familles. Le Monde est en guerre, la France est touchée. Comme nous l’avons dit, après les évènements tragiques du mois de janvier 2015, nous refusons la peur et le repli sur soi. Notre engagement auprès des jeunes nous oblige à développer le vivre ensemble et la fraternité entre tous les habitants de la planète dans l’Espérance d’un monde meilleur.

(07/11/2015) Communiqué du collège employeur : application de la convention collective PSAEE jusqu’au 31 août 2015.


TaschenrechnerComme nous l’avions annoncé dans le « flash-info salariés OGEC » de septembre 2015 (notre actualité du 21 septembre), la convention collective PSAEE, par le désistement de l’appel interjeté suite à la décision du tribunal de grande instance de Paris en date du 3 février 2015, s’applique de plein droit jusqu’au 31 août 2015. A cette date se substitue la nouvelle convention collective SEP, applicable au 1er septembre 2015.
Nous avions été informés des difficultés rencontrés par des salariés voulant faire valoir leurs droits.
Dans un communiqué en date du 28 octobre dernier, le collège employeur (FNOGEC et organisations professionnelles de chefs d’établissement) rappelle « que la convention collective PSAEE s’est appliquée jusqu’au 31 août 2015 et appelle dans certains cas régularisation… »
Nous invitions les salariés des établissements à faire valoir leurs droits, et à nous contacter en cas de doute ou de difficulté.

(04/11/2015) Accord relatif aux retraites complémentaires : le texte mis à la signature.

agirc-arrco-assuranceretraiteLes partenaires sociaux se sont retrouvés le 30 octobre dernier pour finaliser l’accord mis à la signature. Comme nous l’avions annoncé (voir actualité du 18 octobre), le texte prévoit un système de coefficients temporaires applicables aux salariés nés à partir de 1957.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article 12 du projet d’accord relatif à l’instauration des coefficients temporaires sur la page retraite de notre site.

Le service retraite du SPELC Franche-Comté se tient à votre disposition pour répondre à vos question: taberlet.claude@wanadoo.fr .

 

(19/10/2015) Salariés des établissements : des informations sur la complémentaire santé obligatoire à partir du 1er janvier 2016.

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Le 1er janvier 2016, tous les salariés des établissements bénéficieront d’une complémentaire santé créée spécifiquement pour eux. Cette obligation découle directement de la Loi qui impose une telle couverture et qui parallèlement a accéléré la maîtrise des dépenses de santé (contrats responsables). C’est pour cela que les partenaires sociaux ont décidé, par un accord collectif interbranches du 18 juin 2015, de créer un régime de qualité, adapté, solidaire et responsable, géré et piloté paritairement.

Vous trouverez, sur la page dédiée de notre site, tous les renseignements et les lettres d’informations « EPP Santé » que nous vous invitons à télécharger.

 

(18/10/2015) Retraites complémentaires ARRCO- AGIRC : vers un recul de l’âge du taux plein.

agirc-arrcoContre toute attente, un « accord de principe » a été trouvé entre une majorité de syndicats et le patronat sur l’avenir des régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.

Le MEDEF a mis sur la table un système inédit de bonus-malus temporaires – baptisé « coefficient de solidarité »- caractérisé par un net  adoucissement des mesures drastiques annoncées jusqu’alors. Il démarrerait en 2019 (génération1957) pour inciter les salariés à reculer leur départ à la retraite.

Concrètement, un salarié né en 1957 qui partirait à 62 ans après avoir cotisé 41,5 années (166 trimestres) – soit les conditions d’une retraite de base à taux plein – verrait sa pension versée par l’ARRCO et AGIRC subir un abattement de 10% pendant deux ou trois ans avant de la toucher pleinement à 64 ou 65 ans.

Pour éviter ces malus, le salarié devrait travailler un an de plus – soit jusqu’à 63 ans avec 42,5 années (170 trimestres) de cotisations. Les deux conditions -âge et durée de cotisation- sont cumulatives. En compensation, un bonus serait instauré pour celles et ceux qui partiraient après l’âge du taux plein.

Il faudra attendre la fin octobre pour connaître la mouture définitive du texte proposé à la signature. Pour les enseignants du privé se pose le problème des personnes nées à partir de 1957 et qui sont partis dans le cadre du RETREP avant l’âge légal, comment leur sera appliquée cette nouvelle disposition ?

 

(14/10/2015) Conférence de rentrée de Pascal Balmand, Secrétaire Général de l’Enseignement catholique.

pascal-balmandLors du point presse du 8 octobre 2015, Pascal Balmand, Secrétaire général de l’Enseignement catholique, a insisté sur la promotion du sens.
« Le projet de l’Enseignement catholique est toujours orienté par la recherche de sens et par la proposition de sens ». Il a développé trois parties :

  • l’Ecole catholique et les diverses réformes en cours ;
  • l’Ecole catholique dans la République ;
  • l’Ecole catholique en cette rentrée 2015 : nos réalités et nos chantiers.

Pascal Balmand a souligné le dynamisme des établissements : 2 068 554 élèves sont scolarisés dans l’Enseignement catholique en cette rentrée, soit une augmentation de 20 803 élèves par rapport à la rentrée 2014 (+ 1%).

 

 

(10/04/2015) Obligations réglementaires de service dans le second degré : un diaporama du secrétariat général de l’Enseignement catholique.

logo_ecLe secrétariat général de l’Enseignement catholique a publié un diaporama qui apporte des précisions sur :

  • Les maxima de service
  • Les missions liées au service d’enseignement
  • Les nouvelles pondérations et décharges et leur financement
  • Les missions particulières et leur financement

Le décret, à paraître (voir notre actualité du 27 mars 2015) se substitue au décret de 1950. Il est applicable, sans aucune réserve et dans son intégralité, dès le 1er septembre 2015.

Attention : des mesures de «substitution», proposées ça et là : annualisation des heures en lycée professionnel, «pondération dans la pondération» pour les classes de BTS, ne reposent sur aucun texte légal et doivent être refusées par les enseignants.

Le SPELC Franche-Comté intervient auprès de l’administration et des instances de l’Enseignement catholique pour dénoncer les irrégularités constatées.

 

(07/04/2015) La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) reconduite pour 2015.

Business finance, banking and accounting conceptLa garantie individuelle du pouvoir d’achat a été instaurée en 2008. Elle résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période.
Si le traitement effectivement perçu au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé.

Munissez vous de vos deux bulletins de salaire de décembre 2010 et de décembre 2014, le simulateur ci-dessous vous permettra de connaître l’éventuelle indemnité à laquelle vous pouvez prétendre.

 

(05/04/2015) « Club Enseignants » : des offres désormais ouvertes aux enseignants et personnels de l’enseignement privé.

10418400_714423598616643_2672175565149165969_nwww.ClubEnseignants.fr est le premier « comité d’entreprise » pour les enseignants et les personnels des établissements scolaires publics et privés et les retraités de l’enseignement. Il procure de nombreux avantages : réductions pour les vacances, les places de cinéma, les sorties (parcs animaliers, parcs d’attraction, parcs à thème, aquariums, etc.), la presse…

« Club Enseignants » permet aussi de bénéficier de réductions sur les assurances auto et habitation en lien avec la GMF.

 

 

 

(27/03/2015) Obligation réglementaire de service des enseignants du second degré.

08_Ministere_Education_NationaleUn nouveau décret, à paraître, modifie les dispositions relatives à l’obligation réglementaire de service des enseignants (ORS) des établissements privés sous contrat. Nous communiquerons à nouveau dès la parution du décret. Dès maintenant, nous vous présentons l’essentiel des nouvelles mesures applicables au 1er septembre 2015.

Si l’ORS reste inchangée : 15 heures pour les agrégés (sauf EPS 17 heures) et 18 heures pour les autres grades (sauf EPS 20 heures), les autres tâches non liées à l’enseignement feront l’objet de décharges de service ou d’indemnités (à préciser).

Diminution de service de 1 heure

  • pour les maîtres exerçant dans deux communes différentes, ou dans trois établissements
  • pour les professeurs de sciences physiques et de SVT, en collège uniquement, et en l’absence de personnel de laboratoire

Suppression de l’heure de majoration pour plus de 8 heures dans des classes de moins de 20 élèves

Prime annuelle de 300 €

  • pour les professeurs d’EPS qui enseignent au moins 6 heures en classes de 1ère et terminale de bac général, technologique et professionnel et en classe de CAP.
  • pour les professeurs en lycée professionnel qui enseignent au moins 6 heures en Bac pro (1ère et terminale) et en classe de CAP.

Nouvelles pondérations (en remplacement des heures de première chaire) :

  • En 1ère et Terminale de LEGT : 1 heure est décomptée 1,1 heure
  • En BTS : 1 heure est décomptée 1,25 heure
  • En CPGE : 1 heure est décomptée 1,5 heure

 

 

(23/02/2015) Retraite progressive.

1336471-focusLe mercredi 18 février, les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaires des salariés ont finalement décidé de transposer les nouvelles règles relatives à la liquidation des droits à la retraite progressive avant l’âge légal dans les régimes Arrco et Agirc.

« La liquidation de la retraite progressive est donc possible à partir de 60 ans » a précisé un porte-parole de l’Agirc-Arrco. Pour rappel, la retraite progressive permet de travailler à temps partiel en percevant, en plus de son salaire, une partie de sa pension.

La circulaire fixant les coefficients d’anticipation pour les générations nées à partir de 1955 sera prochainement publiée sur le site de Agirc-Arrco.

 

(16/02/2015) Convention collective des PSAEE : le collège employeur fait appel de la décision du TGI.


image_previewNous avons informé du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris (TGI) donnant raison à la FEP-CFDT dans recours introduit contre la dénonciation partielle, par le collège employeur, de la convention collective des personnels de droit privé des établissements catholiques d’enseignement (PSAEE).

Dans un communiqué, le collège employeur informe de son intention de faire appel de ce jugement. L’appel étant suspensif, la décision en première instance du TGI n’a donc pas d’effet immédiat. A noter que le collège employeur propose dans ce même communiqué d’inviter « dans les plus brefs délais » les organisations syndicales à la négociation.

 

(12/02/2015) Communiqué de la fédération nationale des SPELC.

 

icone_tgiLe Tribunal de grande instance de Paris a donné raison au recours introduit par la Fep‐CFDT contre la dénonciation partielle, par le collège employeur, de la convention collective des personnels de droit privé des établissements catholiques d’enseignement (PSAEE). La justice a donc, de fait, remis la convention collective dans son état antérieur.

La fédération des Spelc prend acte de cette décision. Elle déplore la position particulièrement floue dans laquelle se trouvent les personnels salariés des établissements catholiques d’enseignement. En effet, la convention collective rétablie, la recommandation patronale et les accords professionnels actuellement en vigueur sont sans grande cohérence et souvent obsolètes.

En décembre 2012, le Spelc avait signé une nouvelle Convention collective qui aurait évité cette situation. Ce texte a été rendu inapplicable par l’opposition formée par 4 organisations syndicales (CGT, FO, CGC et CFDT).

En conséquence, la Fédération nationale des Spelc demande l’ouverture immédiate de négociations afin d’aboutir rapidement à une convention collective moderne incluant, entre autres, les classifications et répondant aux besoins réciproques des salariés et des établissements.

Les salariés de droit privé constituent des maillons incontournables dans nos établissements et dans le service rendu aux jeunes et à leurs familles. À ce titre, ils ont droit à une grande considération se traduisant par la reconnaissance statutaire et salariale qui en découle. La communauté de travail doit être une réalité visible sur le terrain.

 

 

 

 

 


 


 

 

 

 


 

 

 

 

Parcours professionnels CR
790 ko
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